Conditions Générales d’Utilisation

1        Introduction

Les présentes Conditions générales constituent un accord juridique entre le Client (vous) et Ocircle (ci-après dénommée « Heedify », « nous ») régissant votre utilisation de nos produits et Services, y compris nos logiciels, supports (ci-après collectivement dénommés les « Services ») et notre sites Web (“Site”), que ces Services soient proposés par Heedify.

2        Conditions d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION (les « Conditions »), Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE HEEDIFY (https://heedify.io/privacy) QUI CONTIENNENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES ENTRE OCIRCLE. (« HEEDIFY ») ET LE CLIENT POUR L’UTILISATION DES SERVICES ET L’ACCÈS AU SITE WEB HEEDIFY (« Site »). CES CONDITIONS, AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LE BON DE COMMANDE HEEDIFY, INTÉGRÉS AUX PRÉSENTES, CONSTITUENT L’ « ACCORD » ENTRE LE CLIENT DOCUMENTÉ SUR LE BON DE COMMANDE HEEDIFY APPLICABLE ET HEEDIFY. HEEDIFY PEUT METTRE À JOUR LES TERMES DU CONTRAT. IL EST DONC IMPORTANT QUE LE CLIENT (« VOUS ») VÉRIFIE RÉGULIÈREMENT LE SITE POUR TOUT AVIS SUR LES RÉVISIONS ET GARDE LES COORDONNÉES DU CLIENT À JOUR POUR VOUS ASSURER QUE VOUS ÊTES INFORMÉ EN TEMPS OPPORTUN DE TOUT CHANGEMENT. L’UTILISATION DES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS EST SOUMISE À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN VIGUEUR AU MOMENT OÙ CES INFORMATIONS SONT COLLECTÉES. TOUS LES DROITS NON EXPRESSÉMENT ACCORDÉS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT SONT RÉSERVÉS PAR HEEDIFY.

3        Services Heedify

La plateforme et les solutions technologiques propriétaires de HEEDIFY sont les “Services” auxquels le Client est autorisé à accéder en vertu des Conditions du présent Contrat dans le but de configurer le flux d’appels dans la plate-forme de communication Microsoft Teams. Pour plus de clarté, « Utilisateurs » désigne les personnes nommées, les employés ou consultants du Client, autorisés ou assignés par le Client pour utiliser ou accéder aux Services comme prévu dans les présentes. Le Client est responsable de toute utilisation abusive des Services et/ou violation du présent Contrat par ses Utilisateurs. Le Client peut transférer les droits à un nouvel Utilisateur, tant que l’Utilisateur précédent cesse toute utilisation des Services et que ce transfert ne dépasse pas le nombre maximum d’Utilisateurs autorisés. Les autres limitations, le cas échéant, seront documentées sur le bon de commande applicable. Les Services sont hébergés dans Microsoft Azure (« AZURE ») et sont soumis aux conditions générales de service de Microsoft. À l’exception des droits et licences limités expressément accordés en vertu des présentes, aucun autre droit, licence ou option n’est accordé, aucune autre utilisation n’est autorisée, et HEEDIFY possède et conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et à la documentation HEEDIFY.

4        Logiciel tiers

Les Services peuvent fonctionner ou s’interfacer avec d’autres produits logiciels ou applications qui doivent être concédés sous licence à ces tiers par le Client. L’utilisation de ces logiciels tiers peut être soumise à des conditions supplémentaires ou différentes. Le Client est responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de tous les droits nécessaires pour utiliser les logiciels ou applications tiers avec lesquels les Services interagissent. HEEDIFY ne garantit pas la disponibilité des produits tiers. De plus, HEEDIFY n’aura aucune responsabilité envers le Client en cas de manquement ou d’incapacité du Client à faire l’un des éléments qui précèdent. Le Client accepte d’indemniser et de tenir HEEDIFY indemne de toute réclamation de ces tiers résultant de l’utilisation par le Client d’un tel logiciel tiers.

5        Protection des données

Le Client reconnaît que dans le cadre du Service, HEEDIFY collecte et agrège des informations concernant le comportement de l’utilisateur et d’autres informations interactives. Le Client accepte que pendant la durée du présent Contrat, HEEDIFY puisse conserver et utiliser toutes ces données agrégées ou anonymes pour améliorer les produits et services de HEEDIFY. La politique de confidentialité de HEEDIFY régit le traitement des données anonymes, y compris les droits supplémentaires accordés aux résidents de l’UE. Comme l’exige la loi, la règle ou la réglementation applicable, les transferts de données personnelles sont soumis au Règlement général sur la protection des données de l’UE régi par la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE HEEDIFY. En ce qui concerne les données de l’UE, les conditions énoncées dans la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE HEEDIFY seront juridiquement contraignantes et HEEDIFY et le Client acceptent de se conformer à ces conditions dans le cadre du présent Accord.

6    Loi applicable et tribunal competent

 

Les présentes Conditions générales et les éventuelles Conditions annexes sont régies et interprétées conformément au droit français et en vertu de celui-ci. Vous acceptez que les tribunaux français aient la compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions générales, à toute Condition supplémentaire ou à l’utilisation des Services, y compris leur violation, leur résiliation ou leur invalidité. Avant de renvoyer ce litige devant un tribunal, vous acceptez de collaborer avec nous afin de régler le litige à l’amiable.